Conditions Générales de Vente
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LMT Biscuiteries
1, rue de Pelineuc
22100 LANVALLAY, France
S.A.S au capital de 2 200 000,00 €
RCS Saint-Malo : 379 340 151 R.C.S Saint-Malo
N°TVA FR72 379 340 151
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1. Prix
Tous nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition. Ils peuvent varier en fonction des fluctuations monétaires des différents intervenants. La facturation est faite en fonction du tarif en vigueur au moment de la commande.
2. Validation et Commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de la commande et signaler toute erreur. LMT Biscuiteries se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande précédente.
3. Paiement par carte bancaire
Les règlements s'effectuent par carte bancaire portant le sigle CB, carte VISA, Eurocard Mastercard. La confirmation de prise en compte de votre commande vous sera signalée par email. Le Site est sécurisé grâce :
- à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission
- aux fonctions de cryptage du navigateur de l'internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL)
- au système de paiement en ligne sécurisé ATOS Origin qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.
Une fois le paiement effectué, il est de la responsabilité de l'utilisateur de sauvegarder et conserver le certificat relatif aux données bancaires de la transaction.
LMT Biscuiteries se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre l'utilisateur et ATOS Origin.
Afin d'assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur son Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger ses Clients, LMT Biscuiteries peut être amenée à procéder à un traitement des données afin de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants les commandes passées sur ses Sites, ainsi que vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de la commande. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers le Site conformément à la Politique des Données Personnelles. LMT Biscuiteries se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Des informations supplémentaires pourront être demandées par LMT Biscuiteries pour finaliser la commande.
4.Frais de livraison
Les frais de livraison seront visibles avant validation de la commande. Ils sont offerts en points relais en France métropolitaine sur les commandes à partir de 69€ d'achat.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de livraison sur la page dédiée :
>>> Livraison et Frais de port
5. Livraison
En savoir plus sur la livraison.
6. Droits et délais de rétractation
Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
Le client pourra choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement.
Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société LMT Biscuiteries.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LMT Biscuiteries est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé ou après récupération des biens ou après envoi d'une preuve de réexpédition de ces biens. Le remboursement se fera par virement.
Vous pouvez vous rétracter en remplissant le formulaire du site.
7. Service après-vente
Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au-delà du délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.
8. Réclamation
Pour toute réclamation concernant le produit, merci d'appeler le n° gratuit 0 805 800 967 renseigné sur le pack.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Internet de LMT Biscuiteries sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de LMT Biscuiteries est strictement interdite.
10. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Loi informatique et libertés
LMT Biscuiteries s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général de la Protection des Données.
Pour une information complète du traitement des données à caractère personnel des Clients sur le Site, veuillez consulter la Politique des Données Personnelles
Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/
